Tarifications et aides

TARIFICATIONS ET AIDES FINANCIÈRES EN ÉTABLISSEMENT

En établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les tarifs varient selon le type d'établissement.
Le Président du Conseil départemental fixe les tarifs hébergement et dépendance pour les établissements publics et privés sous régime associatif et seulement le tarif dépendance pour les établissements privés à but lucratif.
 
Le coût "global" du séjour dans ces établissements comprend trois parties et peut être allégé par des aides financières :
 
Un tarif hébergement, financé par :
 

- la personne âgée sur ses ressources propres,
- les allocations logement (AL-APL), en cas d'insuffisance de revenus (selon conditions d’attribution), 

- l'aide sociale départementale (AS), en cas d'insuffisance de revenus, et après la mise en œuvre de l’obligation alimentaire.
 
Un tarif soins, financé par l'assurance maladie,
 
Un tarif dépendance, financé par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en fonction :
 

- du degré d'autonomie du bénéficiaire,

- des tarifs dépendance de l'établissement pour les différents GIR (Groupe Iso Ressources),

 

- des ressources du bénéficiaire qui détermineront la part du tarif dépendance laissé à sa charge.

Le tarif dépendance GIR 5/6 est financé par :       

  
- la personne âgée sur ses propres ressources 
                                                                                    
- et/ou par l'Aide Sociale Départementale (AS) sous conditions.
 

Les tarifs dépendance GIR 1/2 et GIR 3/4 peuvent être financés par l'A.P.A., déduction faite du tarif dépendance GIR 5/6.

     
L'APA est versée directement à l’établissement s’il a conclu une convention avec le département, ou sinon, au bénéficiaire de la prestation.
 
Pour les bénéficiaires de l’aide sociale (AS) :
 

- La somme minimale (argent de poche) laissée à la personne âgée est de 96 € par mois depuis le 1er octobre 2014, 
- La somme qui doit, le cas échéant, être réservée au membre du couple resté à domicile, s’élève à 803,20 €.
 
Forfait journalier « transport » en accueil de jour et dans les unités de vie (Arrêté du 5 juin 2007, J.O. du 28-06-07)
 
Afin de faciliter le développement de l’accueil de jour, un forfait journalier de frais de transport a été instauré. Se renseigner auprès des établissements.




 

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