La CARSAT des Pays de la Loire est chargée de mettre en œuvre les orientations définies par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) en matière d'action sociale, et notamment le dispositif d'évaluation globale des besoins des retraités et des plans d'actions personnalisés (PAP).
Il s'agit de promouvoir une politique de prévention et d'accompagnement qui permet d'organiser les réponses les plus adaptées possibles aux besoins des retraités socialement fragilisés.
 
Ce dispositif a été initié à titre expérimental avec la participation du Clic Allonnes, La Suze, Arnage et St Jean du Bois.
Aujourd'hui ce dispositif est étendu à l'ensemble du département, avec la collaboration du Conseil général de la Sarthe.

Ce dispositif a pour objectif une meilleure connaissance des attentes et des besoins des personnes retraitées, ainsi qu'une plus grande diversité des réponses apportées.
Ce dispositif prend notamment en considération le contexte institutionnel défini par les pouvoirs publics, et en particulier, la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne pour développer de nouveaux services.

Les prestations d'action sociale de l'Assurance Retraite sont des prestations facultatives et complémentaires à l'action des Conseils généraux dans le cadre de l'APA.
 
Elles sont réservées aux personnes retraitées qui :
- résident à leur domicile, en logement foyer, en maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) ou en résidence-services,
- relèvent du régime général de la sécurité sociale à titre principal,
- ne sont pas éligibles à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA),
- ne perçoivent pas la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou la Majoration pour Tierce Personne (MTP).
 
Ces prestations sont soumises à des conditions de ressources.
Ainsi, au 1er janvier 2008, les ressources mensuelles ne doivent pas excéder 1 341 € pour une personne seule et 2 048 € pour un ménage.
Une contribution financière est toujours laissée à la charge du bénéficiaire après prise en compte de ses ressources.
 
Ces prestations sont accordées dans le cadre d'un budget limité, alloué par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, qui ne permet pas de répondre à tous les besoins exprimés. C'est pourquoi, elles s'adressent aux personnes retraitées de la CARSAT encore autonomes mais socialement fragilisées par une situation difficile caractérisée par :
- l'isolement social ou géographique et l'absence de soutien de la part d'aidants familiaux, naturels ou de voisinage,
- le grand âge,
- une situation de crise ou difficultés en particulier à la suite d'une hospitalisation,
- les faibles ressources ou une situation de précarité.

Le nouveau dispositif d'évaluation des besoins et de plans d'actions personnalisés est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2008 pour :
- les nouveaux dossiers de demande de prestation d'action sociale,
- les dossiers ayant fait l'objet d'une décision de rejet APA,
- les dossiers de renouvellement si la personne réside sur une commune du territoire du CLIC Allonnes, La Suze, Arnage et St Jean du Bois.
 
L'évaluation des besoins est réalisée au domicile de la personne retraitée, soit par le Service social de la CARSAT à la sortie d'une hospitalisation, soit par l'équipe médico-sociale du Conseil général de la Sarthe.
 
Des préconisations sous forme de conseils ou de prestations d'action sociale adaptées à ses besoins, sont données à la personne retraitée pour favoriser son maintien à son domicile et prévenir la perte d'autonomie.
 
L'évaluateur établit avec la personne, une estimation financière (devis) des différentes formes d'aides proposées dans le "Plan d'Actions Personnalisé".

Cette estimation financière permet à la CARSAT de notifier le Plan d'Actions Personnalisé à la personne retraitée, dans le cadre d'un "panier de prestations" d'un montant mensuel maximum de 250 €, soit un maximum de 3 000 € par an.
 
Ce "panier de services" peut comporter différentes aides telles :
·       tâches ménagères,
·       courses/repas,
·       accompagnement et transport,
·       hygiène et mieux-être,
·       assistance sécurité,
·       logement et cadre de vie,
·       hébergement,
·       vie sociale,
·       prévention.
 
Il appartient à la personne retraitée de faire le choix des intervenants à son domicile.

Les personnes peuvent retirer des dossiers de demande auprès des différents partenaires et institutions : CARSAT, Conseil Général, services d'aides à domicile, Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC), établissements de santé.
 
CARSAT des Pays de la Loire
2, Place de Bretagne- 44932 Nantes cedex 9
Tel. 39 60 - www.cram-pl.fr